Mentions Légales

Les informations recueillies par le cabinet Delta Kampe, en qualité de responsable de traitement, à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à notre équipe souscription, pour la seule finalité de vous faire parvenir un devis. Votre adresse de messagerie pourra également être utilisée pour vous adresser notre newsletter ainsi que des informations sur le cabinet Delta Kampe. Ces données sont hébergées en France et conservées durant une période maximale de trois (3) ans à compter de la date d’envoi du devis sollicité. Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email suivante : reclamations@delta-kamp.fr ou à l’adresse postale figurant dans les mentions légales du site. Pour toute demande, merci de préciser vos nom, prénom et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de validité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) par courrier (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07), par téléphone(01 53 73 22 22) ou via le site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

Politique de confidentialité

En aucun cas, les données recueillies par Delta Kampe ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord express des intéressés.

Propriété intellectuelle

Le site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de DELTA KAMPE. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération. zLes marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site sont la propriété exclusive de DELTA KAMPE ou partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de DELTA KAMPE, ou à titre d’information pour un usage privé. DELTA KAMPE décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site.

Hébergement

Le présent site delta-kampe.fr sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société © Monarobase I Tous droits réservés – France. Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.

Agence de développement web

SAS Revolucy immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 81835636200025.
APE 6201Z ET ASSUJETTIE A LA TVA.
Domiciliation: 1 bis chemin du Torey – 69340 Francheville
Téléphone : +33 (0)4 28 29 24 16

Conditions d’hébergement

Mon Arobase
Tel : 0805 69 00 08
SIRET: 500 518 543 00029

Editeur :

Le Site internet  contact@delta-kampe.fr (ci-après « Le Site ») est édité par :

  • La société DELTA KAMPE (définie ci-après sous le nom de « DELTA KAMPE »),
  • Directeur de publication : David GHINSBERG
  • E-Mail : contact@delta-kampe.fr

Charte sur le respect de la vie privée

Date de dernière mise à jour :  

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser l’engagement de la société  (ci-après : « DELTA KÄMPE ») quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet  https://www.delta-kampe.fr/ (ci-après « le Site »)

Dans le cadre de la mise à disposition du Site, DELTA KÄMPE traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. DELTA KÄMPE collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

DELTA KÄMPE collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

  1. Données collectées

 Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Données de connexion

Chaque connexion au Site entraine la collecte de données à caractère personnel telles que l’identifiant unique de l’appareil, le modèle de l’appareil et le système d’exploitation, l’adresse IP et l’adresse MAC de l’ordinateur, la date et l’heure de connexion.

  • Données de navigation

DELTA KÄMPE recueille également des informations permettant d’identifier de quelle façon les utilisateurs accèdent au Site, quelles sont les pages qu’ils consultent et pendant combien de temps. Dans ce cadre, DELTA KÄMPE peut avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

  • Donnés inhérentes à la réservation d’une session de formation

DELTA KÄMPE recueille les informations et données nécessaires au processus de réservation d’une session de formation, à savoir :

  • Nom
  • Prénom
  • Métier / Service
  • Expériences sportives
  • Téléphone
  • Email
  • Justif de carte professionnelle établissant la qualité de dépositaire de l’autorité publique
  • Transactions bancaires relatives aux services payants de DELTA KÄMPE

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire, …., lequel garantit le cryptage des données échangées lors du traitement du paiement via le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Ces données ne peuvent donc pas être interceptées et exploitées par des tiers. En outre, DELTA KÄMPE ne conserve aucune donnée bancaire des Clients.

Seuls les numéros de transaction et les historiques d’achats des services payants sont conservés par DELTA KÄMPE

  1. Finalités du traitement des données à caractère personnel

Les données collectées sur le Site sont utilisées uniquement pour la réalisation des finalités suivantes :

  • Permettre la mise en place d’une système de réservation en ligne des formations proposées par DELTA KÄMPE, la vérification des informations communiquées à ce titre, la validation de l’inscription
  • Le service client et les demandes d’assistance relatifs aux services gratuits et payants proposés par DELTA KÄMPE
  • Transmettre des informations relatives au fonctionnement du Site
  • Détecter ou faire cesser des activités illicites, frauduleuses ou contraires aux CGVU et à la Charte de confidentialité de DELTA KÄMPE
  • Pour la réalisation d’opérations publicitaires et marketing
  • Pour la réalisation de rapports statistiques sur les flux d’Utilisateurs
  • L’ensemble de ces traitements de données ont pour base légale :
  • L’exécution du contrat tel que prévu dans les CGVU ou lors de la souscription à un service payant
  • Le consentement de l’utilisateur
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement pour assurer la sécurité des données communiquées par les utilisateurs

III. Protection des données à caractère personnel

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. DELTA KÄMPE assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

  1. Partage des données à caractère personnel 
  • Partage des données personnelles avec des sociétés tierces

Lors de l’utilisation de Site, les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces :

  • Quand l’Utilisateur autorise le Site Internet d’un tiers à accéder à ses données
  • Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance requise aux utilisateurs de DELTA KÄMPE, la publicité et autres services. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne. Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

  • Partage avec les autorités

DELTA KÄMPE peut être amené à divulguer les données à caractère personnel des utilisateurs de Site aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits de DELTA KÄMPE, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. En outre DELTA KÄMPE peut être légalement contraint de divulguer ces données à caractère personnel et ne pourra s’y opposer.

  1. Conservation des données à caractère personnel

DELTA KÄMPE conserve ces données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte, les CGVU et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Passé ce délai, elles seront supprimées.

  1. Responsable du traitement des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site ou l’Application, le responsable du traitement des Données Personnelles est : la société ……. représentée par son représentant légal David GHINSBERG

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société …. s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’indiquer aux utilisateurs, les finalités de ses traitements de données, et de fournir à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que la société….  traite des Données Personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

VII. Droit de l’utilisateur

L’utilisateur est seul à avoir communiqué les données en possession du Site, par l’intermédiaire du Site. Ainsi, il dispose de droits sur ses données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de son identité, il peut exiger l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à l’utilisation de ses données à caractère personnel à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter le Site à l’adresse électronique suivante : contact@delta-kampe en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité.

VIII. Cookies

DELTA KÄMPE précise que le Site utilise des “cookies”.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

Les cookies utilisés par DELTA KÄMPE ont pour finalité de lui permettre d’établir des statistiques et des informations sur le trafic de son Site et de l’Application, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

En tout état de cause, les cookies déposés sur le terminal de navigation d’un utilisateur avec son accord sont détruits 12 mois après leur dépôt sur ledit terminal.

Pour la gestion des cookies et le paramétrage des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur utilisé.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

  1. Modification de la Charte

DELTA KÄMPE se réserve le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est donc recommandé à l’utilisateur du Site de la consulter régulièrement. En cas de modification, les changements seront publiés sur cette page aux endroits jugés appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés, et notifié sur la page d’accueil du Site pendant 30 jours.

L’utilisation du Site après toute modification signifie l’acceptation pleine et entière des modifications. Dans le cas d’un refus des modifications apportées à la présente Charte, l’utilisateur doit arrêter d’utiliser le Site.

  1. Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

En cas de question relative à l’utilisation de ses données à caractère personnel, l’utilisateur peut contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.